Pour bénéficier de la TVA réduite sur leurs projets de rénovation, les particuliers sont invités à remplir l'attestation Cerfa N°13948*05.
Cette aide s'effectue en 4 étapes : vérifier l’éligibilité des travaux sur le site du gouvernement, remplir le cerfa fourni par l'artisan RGE, le renvoyer par mail ou par voie postale avant le début des travaux et bénéficier de la TVA réduite.
Votre artisan s'engage à archiver cette attestation pour être en règle avec l'administration fiscale lors d'un contrôle.
Pour bénéficier de la TVA réduite, il faut également que l'artisan réalise les travaux avec les matériaux achetés.
L'UPRE propose donc des devis matériel et pose comprise.
