Mentions Légales

1. Coordonnées

La société 3J Environnement  (ci-après la « Société”) est une SAS au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 386 Chemin de la vidourlenque, 34400 Lunel, immatriculée sous le numéro RCS Montpellier B 888 849 007.

La société 3J Environnement est l’éditeur du site Internet www.upre.fr (ci-après le « Site » ) et Monsieur Johan Camelio en est le directeur de la publication .
Le Site est hébergé chez OVH : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, FRANCE.

Pour toute question, veuillez vous adresser au Service Clientèle de 3J Environnement : – Service Clientèle – Email : contact@3JEnvironnement.fr
L’accès au Site et l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après (ci-après les « Mentions légales »). Le fait d’entrer et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

2. Droits de propriété intellectuelle

La Société est titulaire du nom de domaine www.3jenvironnement.fr  .Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que les textes, l’arborescences, les logiciels, les animations, les photographies, les illustrations, les schémas, le logo) sont la propriété exclusive de la Société qui est la seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle s’y afférents.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par le téléchargement, la reproduction, la transmission, la représentation ou la diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est formellement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal notamment au titre de la contrefaçon de droits d’auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.
Les marques et noms de domaine autant que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de la Société. La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec et par l’autorisation écrite et préalable de la Société, laquelle autorisation, peut être révoquée à tout moment.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site qui ne sont pas sous le contrôle de la Société , celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites.
La Société est libre de modifier, sans restrictions possibles, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

3. Données personnelles

La Société dispose d’une politique de données personnelles pour son Site, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004. Vous pouvez la consulter en accédant à la section « Politique de données personnelles ».
Pour consulter et visiter le Site, vous n’avez pas, en aucun cas à communiquer de données personnelles.
La Société est responsable du traitement de vos données personnelles et en est la seule destinataire. La Société s’engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n°745955) et vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits en adressant un courrier à :
– Service Clientèle – 

Email : contact@upre.fr

4. Garanties et responsabilités

La Société tente de s’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. Cependant, la Société ne garantit en aucun cas que ces informations soient exactes, complètes et à jour. La Société n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site. La Société décline toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de sites liés au Site.
En aucune manière, la Société ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site. Précisément, la Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers (tels que les intrusions) à partir du Site.
Dans le cadre d’une volonté de proposer à ses clients une information complète dans le domaine des travaux et du bricolage, la Société met à la disposition des utilisateurs du Site des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet tiers (ci-après les « Sites Cibles”). La Société ne peut être tenue pour responsable du contenu des Sites Cibles, et la Société ne peut exercer aucun contrôle sur ces derniers. De même, la Société ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements des Sites Cibles ni de l’endommagement de leurs systèmes d’informations ni de l’utilisateur lié à l’utilisation des Sites Cibles.
La Société met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité la plus complète des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. La Société ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence de possibles risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

5. Modification des mentions légales

La Société vous informe que les Mentions Légales peuvent être modifiées et/ou complétées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette présente page.

6. Litiges

Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français, notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés. Les juridictions de Lille (France) sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

7. Crédits

Photos et illustrations

Canva – UPRE.fr

Textes

Upre